En tant que fonctionnaire, lorsqu’il faut déménager dans un cadre professionnel, au niveau financier, c’est la plupart du temps très difficile. C’est pourquoi, pour aider ces agents, l’État a mis à leur disposition des aides financières en cas de déménagement vers une autre ville. Il y en a plusieurs, mais voici les quatre principales aides pour fonctionnaires en cas de déménagement.
L’indemnité de changement de résidence (ICR)
Une fonctionnaire peut bénéficier de cette aide dans le cas où il est affecté d’une ville à une autre et cela entraînant un changement de domicile. Cette aide de l’État prend en charge le transport de l’agent du gouvernement, de sa famille et de ses bagages de son ancien domicile jusqu’à ces nouveaux quartiers.
Il y a plusieurs conditions pour être éligible au ICR. Le déménagement ne doit pas avoir lieu plus de 9 mois avant le changement de résidence administrative. Si c’est l’agent qui a demandé sa mutation, il doit avoir au moins 5 ans d’ancienneté dans sa précédente résidence administrative.
Pour calculer le montant de ICR, il faut tenir compte du volume du mobilier et des kilomètres parcourus entre l’ancien et le nouveau domicile.
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Cette aide de déménagement pour le fonctionnaire concerne les agents qui viennent d’intégrer la fonction publique. Elle concerne aussi les personnes qui sont affectées dans les zones prioritaires d’une ville. Le montant de AIP est de 900 euros pour l’Ile-de-France et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mais pour les autres régions de France, elle s’élève à 500 euros.
Cette indemnisation permet de couvrir :
- le premier mois de loyer charges comprises
- les frais d’agence et de rédaction du bail
- le dépôt de garantie
- les frais de déménagement.
Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit de vous rendre sur le site web de l’AIP et de remplir le formulaire.
La prime d’installation en Ile-de-France et Lille (PSI)
Si vous êtes un fonctionnaire qui déménage pour la première fois dans la commune de l’Ile-de-France ou l’une des communautés urbaines de Lille, le PSI est fait pour vous. Les critères d’éligibilité sont fixés selon les décrets n° 89-259 du 24 avril 1989 et n ° 90-238 du 17 octobre 1990.
Pour connaître le montant de cette prime, il faut se baser sur l’article 7 du décret 89-259. Le montant est défini en fonction de la zone. On parle de :
- 2 022,97 € pour la zone 1 (indemnité de résidence 3 %)
- 1 983,69 € pour la zone 2 (indemnité de résidence 1 %)
- 1 964,05 € pour la zone 3 (indemnité de résidence 0 %).
La demande de la prime est faite soit par courrier postal au Recteur (2nd degré) ou au DASEN (1er degré).
L’Indemnité de Première Affectation pour l’Éducation nationale
Ce n’est pas vraiment une aide en tant que telle, mais plutôt une forme d’indemnisation pour les fonctionnaires exerçants dans l’Éducation nationale. Il est possible de l’obtenir dès votre première affectation. Pour avoir la liste des départements, des académies et même les modalités de cette indemnité, il faut jeter un œil au décret n° 90-805 du 11 septembre 1990.